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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16620117(02) |
| Eloi Feurier a fait une enchère de 100 000 l. sur les offices d'auneurs & marqueurs de drap du Gévaudan devant les commissaires du Louvre pour la revente du domaine ; malgré l'instance en cours contre lui au Conseil, il a obtenu un arrêt sur requête | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16620117(02) |
| Eloi Feurier a augmenté le droit de marque du Gévaudan sans titre légitime | Action des Etats |
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Désordres Abus de fermiers, de traitants et de leurs commis |
16620228(10) |
| Le nommé Dupuy a fait saisir sur le grand chemin de Marseille à Paris 2 balles transportées par des marchands, l'une de 8 500 l. pour l'archevêque de Toulouse, l'autre de 4 300 l., faisant jouer la contrainte solidaire contre les marchands languedociens | Action des Etats |